Avis aux constructeurs et professionnels de la construction

Laval, le 7 juillet 2016 — La Ville de Laval procède actuellement à la révision de son règlement de construction L-9501 afin de mettre à jour ses exigences et d’introduire les normes du Code de construction du Québec 2010. Par la même occasion, certaines dispositions désuètes seront modifiées ou abolies, et quelques dispositions particulières seront ajoutées, notamment en matière d’accessibilité et de sécurité incendie.

« Ce projet de modification s’inscrit dans une démarche d’amélioration stratégique visant à simplifier l’application des normes réglementaires en matière de construction et à améliorer le processus d’émission de permis », a souligné Marc Demers, maire de Laval.

La Ville de Laval adoptera cet automne le règlement L‑9501-64, qui vise à amender le règlement de construction L‑9501. Toutes les demandes de permis effectuées à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement, soit vers la fin de septembre 2016, devront être conformes au Code de construction du Québec 2010 et aux normes édictées dans le règlement de construction révisé.

Cet amendement aura aussi pour effet :

  •          d’abroger toutes les dispositions du règlement L-9501 équivalentes à celles du Code de construction du Québec 2010 (fondations, chape de béton, murs coupe-feu, portes-fenêtres, hébergement de personnes, etc.);
  •          d’abroger toutes les dispositions qui relevaient d’un autre règlement municipal ou provincial (garderies, hébergement de personnes, clapets anti-retour, etc.);
  •          d’abroger le Code de prévention des incendies, qui est déjà intégré au règlement municipal L-12137 (en vigueur);
  •          d’ajouter des normes de sécurité incendie pour les solariums trois saisons, les bâtiments industriels avec plusieurs suites et les voies d’accès aux bâtiments de construction combustibles de cinq étages et plus;
  •          de modifier la hauteur du seuil de porte permettant d’accéder à un balcon ainsi que certaines conditions quant à la nécessité d’installer un ascenseur ou une rampe d’accès dans un bâtiment.

À noter que le règlement de construction L-9501 de la Ville de Laval prévoit des normes de construction supérieures à celles établies dans le Code de construction du Québec 2010.

Pour information 

La mise à jour du règlement de construction L-9501 sera disponible sur le site Internet de la Ville de Laval à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement L-9501-64. Entretemps, les constructeurs et professionnels de la construction peuvent consulter le projet de règlement au www.laval.ca, sous Affaires/Taxes et permis commerciaux.

 

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Source :

Carole Gamache, conseillère en communication

Service des communications et du marketing – Ville de Laval

450 978-6888, poste 7402

c.gamache@laval.ca

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